15/01/2007

Dans les petites entreprises, la survenance d'un accident du travail représente presque toujours une crise à gérer ainsi qu'une source de stress pour le chef d'entreprise. Afin d'en limiter les effets négatifs, il est nécessaire de le gérer avec rigueur et d'en connaître toutes les conséquences.

Des démarches sont à effectuer par le salarié et l'employeur et durant la période d'absence du salarié consécutive à l'accident du travail, celui-ci percevra une indemnisation.

DÉFINITION

- la notion d'accident du travail

Est considéré par la loi comme un accident du travail, l'accident survenu dans le cadre de son travail à toute personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs, quel que soit le lieu. La jurisprudence quant à elle, qualifie d'accident du travail tout fait ou ensemble de faits clairement identifiés survenus soudainement dans le cadre du travail et à l'origine d'une lésion corporelle ou de troubles psychologiques. A cette occasion, l'état de santé du salarié fait obligatoirement l'objet d'un constat médical.

Le caractère professionnel de l'accident implique que celui-ci soit survenu pendant l'exécution du contrat de travail, à un moment et dans un lieu où le salarié se trouve sous le contrôle et l'autorité de son employeur. Le lieu de travail comprend l'ensemble des locaux de l'entreprise et ses dépendances. Le temps de travail représente l'horaire de travail normal du salarié ainsi que le temps pendant lequel ce dernier se trouve dans l'entreprise à l'occasion du travail (temps de pause, de déjeuner, de douche…).

Un accident a un caractère professionnel dès lors que les conditions ci-dessus sont remplies, quelle que soit la cause. Celui-ci peut aussi bien résulter de facteurs extérieurs (bruit, chaleur, froid, agents chimiques, outils..) que de facteurs propres au salarié (faux mouvement, effort, choc émotionnel…). De même, une faute éventuelle du salarié comme par exemple un état d'ébriété ou le non-respect des règles de sécurité est sans incidence sur la nature professionnelle de l'accident.

En principe, un accident ne peut être qualifié de professionnel si lors de sa survenance, le salarié ne se trouvait pas sous le contrôle et l'autorité de son employeur. Par exemple, on peut citer le cas d'un salarié se trouvant dans l'entreprise pour un motif personnel en dehors de ses heures de travail ou le cas d'un salarié qui durant ses heures de travail effectue des travaux indépendants de ses fonctions.

- l'accident de trajet

Dans certains cas, un accident de trajet peut être assimilé à un accident du travail. Il en est ainsi dans le cas du trajet aller et retour entre le lieu de travail et la résidence du salarié ou entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas. Encore faut-il que le trajet emprunté soit le plus direct par rapport au lieu de travail. Le salarié est libre de choisir entre plusieurs itinéraires équivalents. Par ailleurs, le trajet doit avoir un lien direct avec le travail.





Pour les salariés en déplacement, la jurisprudence qualifie d'accident du travail proprement dit celui survenu pendant le temps de la mission, peu importe qu'il ait lieu à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante, sauf à démontrer que l'intéressé avait interrompu sa mission pour un motif personnel.

De manière générale, le juge apprécie souverainement le lien entre l'accident et le travail.

LES FORMALITES

- au niveau du salarié

Autant que possible, il est souhaitable que le salarié victime d'un accident du travail relève l'identité d'un ou deux témoins ayant assisté à l'accident.

Sauf cas de force majeure ou motif légitime, il doit également informer ou faire informer l'employeur ou l'un de ses préposés le jour même de l'accident ou dans les 24 heures.

Le salarié choisit un médecin pour se faire soigner et obtenir un certificat médical indiquant son état, les conséquences de l'accident ou les suites éventuelles avec la durée probable de l'incapacité de travail.

- au niveau de l'employeur

Il est tenu de déclarer l'accident du travail par lettre recommandée avec avis de réception à la caisse d'assurance maladie dont relève le salarié dans les 48 heures (non compris le dimanche, les jours fériés et les jours non ouvrés dans l'entreprise) sur un formulaire spécial de déclaration d'accident.

En cas d'arrêt de travail, il doit également adresser à la caisse une attestation de salaire précisant la période de travail, le nombre de jours et d'heures correspondant à la période de référence pour le calcul des indemnités journalières, le montant et la date de ces payes.

La déclaration d'accident et l'attestation de salaire doivent être établies sur des formulaires spéciaux pouvant être obtenus auprès des caisses ou sur internet (www.cerfa.gouv.fr ).

Par ailleurs, dès qu'il a connaissance de l'accident l'employeur a l'obligation de fournir au salarié, en vu de son traitement et de son indemnisation, une feuille d'accident indiquant la caisse chargée du service des prestations.

En cas de non respect des obligations ci-dessus, l'employeur est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4er classe, soit 750 euros pour les employeurs personnes physiques et 3 750 euros pour les employeurs personnes morales. Il peut également se voir réclamer par la caisse le remboursement des dépenses occasionnées par l'accident.

Le respect scrupuleux des formalités relatives à un accident du travail est donc essentiel, d'autant que le salarié peut poursuivre son employeur en vue d'obtenir la réparation de son préjudice suite à un défaut de déclaration.

LES CONSÉQUENCES

- l'indemnisation du salarié

L'indemnité journalière versée par la caisse, n'est en principe accordée qu'en cas de cessation totale de travail. Elle est due à partir du premier jour suivant l'arrêt de travail sans distinction entre les jours ouvrables et non ouvrables et cesse au jour de la guérison du salarié.

L'indemnité journalière s'élève à 60 % du salaire journalier de base les 28 premiers jours et à 80 % de ce salaire à partir du 29er jour. Elle est calculée en fonction de la périodicité de la paye et du salaire de référence perçus avant l'arrêt de travail. Ainsi, elle s'élève à 1/30er du montant de la dernière paye pour les salariés mensualisés et à 1/360er du montant des 12 derniers mois pour les salariés travaillant de manière discontinue tels les saisonniers. Ce salaire journalier n'est toutefois pris en compte que dans la limite de 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit 251,80 euros en 2005. L'indemnité journalière est payable à des intervalles ne pouvant excéder 16 jours ouvrables.

En cas d'incapacité de travail, le salarié a droit à compter du lendemain de la date de consolidation de sa blessure à une rente viagère. Cependant, si le taux de son incapacité est inférieur à 10 %, une indemnité en capital lui est versée, son montant étant calculé par la caisse.

- le statut du salarié durant son absence

Le salarié a droit bien entendu à la gratuité des frais de médecin, de pharmacie et d'hospitalisation. Le salaire de la journée de l'accident est dû par l'employeur.

Durant son arrêt de travail, le salarié bénéficie d'une protection au niveau de son emploi ; en effet, l'employeur ne peut pas le licencier durant cette période. De plus, ce dernier a l'obligation de réintégrer le salarié ou de le reclasser dans la mesure du possible.

L'absence pour accident du travail est assimilée à du travail effectif pour l'acquisition des droits à congés payés pendant une durée maximale de un an. Cette absence est également assimilée à du travail effectif, sans limitation de durée pour tous les droits liés à l'ancienneté. Ces deux règles ne s'appliquent pas lorsque l'arrêt de travail a pour origine un accident de trajet.

L'absence du salarié pour accident du travail ou de trajet n'est pas assimilée à du travail effectif pour l'acquisition des jours de RTT. Les jours déjà acquis ne sont, en revanche pas remis en cause.

Enfin dernière conséquence, la survenance d'un accident du travail entraîne une augmentation du taux de cotisation d'accident du travail qui est payé avec l'URSSAF et basé sur la masse salariale brute de l'entreprise. En revanche, un accident de trajet est sans incidence sur ce taux.

CONCLUSION

Dans les petites structures, il est généralement demandé une plus grande polyvalence aux salariés. L'employeur devra alors s'interroger sur la compatibilité de cette polyvalence avec leur contrat de travail. A défaut, lors d'un éventuel accident du travail, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

Rappelons que dans toute entreprise dans laquelle surviendrait un accident du travail, l'absence du document unique de sécurité prévu par le décret du 05 novembre 2001 pourrait constituer un facteur aggravant au regard de l'inspection du travail.

L'expert-comptable dans le cadre de la prévention des risques apparaîtra alors comme l'interlocuteur privilégié du chef d'entreprise et pourra l'informer des diverses démarches à effectuer.

Éric MOYA,
Expert-comptable à ARLES