10/11/2008

Certains chefs d'entreprise se reposent totalement sur leur expert-comptable pour toutes les tâches administratives : comptabilité, déclarations sociales et fiscales, mais certaines tâches ne peuvent être établies que par eux seuls. Parmi celles-ci, l'établissement des stocks en fin d'exercice constitue une opération très importante notamment pour les entreprises de production et de négoce.
L'expert-comptable ne pouvant accompagner tous ses clients dans leurs opérations de fin d'exercice, le dirigeant est donc généralement seul pour procéder à l'inventaire et au chiffrage du stock qui, selon son activité pourra représenter un poste non négligeable à l'actif du bilan.
Cependant, il peut le guider et lui proposer une méthode pour établir son inventaire de manière rationnelle afin que le montant obtenu reflète le plus fidèlement possible la réalité.
Pour établir son stock dans de bonnes conditions, il est nécessaire au préalable de déterminer ce que recouvre la notion de stock, puis lors de l'inventaire adopter une méthode d'évaluation correcte et enfin respecter un certain formalisme.

DÉFINITION

- La notion de stock

Le stock est constitué par l'ensemble des marchandises, des matières premières et fournitures consommables, des productions en cours, des produits intermédiaires, des produits finis, des produits résiduels et des emballages non destinés à être récupérés.
Pour avoir la qualité de stock, les biens en question doivent être la propriété effective de l'entreprise à la date de clôture de l'exercice. Les biens en transit ou en dépôt-vente ne sont donc pas à inclure dans l'inventaire.
Ils doivent également être destinés à la vente qu'ils se trouvent en l'état ou incorporés dans un produit fini ou semi-fini. Leur vente permet la réalisation d'un bénéfice d'exploitation par opposition aux éléments permanents d'exploitation.

- La distinction stocks / immobilisations

Parfois, la distinction n'est pas évidente à faire : un bien peut faire l'objet de plusieurs types d'utilisation. Il peut être destiné à la vente, à la location, ou encore être utilisé par l'entreprise ; c'est le cas des véhicules de démonstration. Sont-ils à immobiliser ou à mettre en stock ?
En principe, tout bien loué pour une durée supérieure à un an est considéré comme une immobilisation et inscrit en tant que tel à l'actif d'une entreprise.
L'intérêt d'une telle distinction est essentiellement d'ordre fiscal, le traitement n'est en effet pas le même.
Les éléments figurant en stock peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation dans la mesure où leur valeur réelle à la clôture de l'exercice est inférieure à leur coût de revient. En outre, au moment de la vente, le produit est compris dans les résultats imposables au taux de droit commun.
En revanche, les immobilisations peuvent faire normalement l'objet d'amortissement lorsque leur dépréciation résulte de l'usage ou du temps. D'autre part, les opérations de cession bénéficient du régime des plus-values à long terme ou à court terme. Enfin, les immobilisations corporelles entrent dans les bases de la taxe professionnelle.

LES RÈGLES D'ÉVALUATION

- Les méthodes d'évaluation

Concernant les stocks de matières premières ou de marchandises, la valorisation se fait sur la base du prix d'achat hors taxes.
Pour les entreprises artisanales ou industrielles qui auraient des travaux en cours à la date de clôture, il est nécessaire de chiffrer ces en-cours en incluant le coût de revient de la matière première, des heures passées (tenant compte des charges sociales et des droits à congés payés acquis) ainsi que des autres frais de production.
Lorsque les entreprises ne peuvent connaître avec précision leur prix de revient réel, l'administration admet une évaluation approchée obtenue en appliquant soit la méthode FIFO (premier entrée, premier sorti), soit la méthode du prix de revient moyen pondéré.
Il est important que cette valorisation se fasse à une date aussi rapprochée que possible de la date de clôture. En effet, pour une entreprise ayant un exercice au 31 décembre, l'expert-comptable peut demander au mois de mars ou avril l'état des stocks ; si l'exploitant ne l'a pas préparé, il risquera d'avoir quelques difficultés pour se souvenir et le chiffrer correctement.

- La dépréciation des stocks

La dépréciation constatée doit être justifiée tant en ce qui concerne la probabilité même du risque de vente à un prix inférieur au coût de revient que pour l'appréciation du montant de la perte prévisible qui doit être évalué avec une approximation suffisante.
L'altération physique du stock et sa détérioration matérielle peuvent justifier de l'existence d'une dépréciation à condition que les avaries invoquées permettent de déterminer précisément le montant de la perte.
Pour justifier la dépréciation d'un stock, on peut également citer à titre d'exemple, l'existence d'un changement de mode, l'obsolescence technique des biens détenus par l'entreprise ou une perte de débouchés.

L'INVENTAIRE

- L'inventaire

Il n'existe aucune prescription formelle concernant les méthodes selon lesquelles les stocks et productions en cours doivent être suivis. La liste doit comporter le lieu géographique, la référence, la quantité et le prix de valorisation. En revanche, les entreprises ne sont pas tenues d'indiquer sur les documents d'inventaire, les noms des fournisseurs ou les références aux factures correspondantes.
L'article 8 du Code de commerce dispose que toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs de l'entreprise, et établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.
L'inventaire, état estimatif et détaillé des stocks et en-cours se fait de manière extra comptable et comporte les deux opérations suivantes :
- l'établissement de la liste complète, par catégorie des marchandises, matières et produits correspondant à la classification des comptes, des divers éléments composant les stocks.
- et l'évaluation des existants réels ainsi constatés.

- Dérogation pour les petites entreprises

Les commerçants personnes physiques placés de plein droit ou sur option sous le régime simplifié d'imposition bénéficient sur le plan juridique d'un allègement de leurs obligations concernant l'inventaire.
Ils peuvent déterminer le coût de revient des marchandises et produits en stock en appliquant sur le prix de vente de ces biens à la date du bilan un abattement correspondant à la marge moyenne pratiquée.
Cet allègement ne les dispense pas pour autant d'établir un inventaire des marchandises en stock qui, du reste, peut être demandé lors d'un contrôle fiscal. L'inventaire constitue une pièce justificative qu'il y a lieu de conserver selon les mêmes modalités que les autres pièces.

L'inventaire à la clôture de l'exercice représente une opération importante pour l'entreprise car, bien souvent, le stock constitue un poste non négligeable de l'actif ainsi qu'un élément décisif pour la détermination du résultat imposable.
Dans le cadre de cette préparation, l'expert-comptable constituera l'interlocuteur privilégié du chef d'entreprise et pourra le conseiller utilement.


Éric MOYA
Expert-comptable à ARLES