20/03/2006

La taxe sur les véhicules de tourisme et des sociétés (TVTS) a vu sa base de calcul réformée en profondeur par la Loi de finances 2006.

Désormais, pour les salariés et dirigeants se faisant rembourser leurs frais de déplacement pour plus de 5000 kilomètres par an, la TVTS s'appliquera à la société.

De plus, les véhicules de plus de 10 ans sont désormais soumis à cette taxe qui sera également calculée sur le rejet de CO2 des véhicules.

Plusieurs aménagements sont apportés au régime de la taxe sur les voitures de sociétés.

Des mesures d'assouplissement ont été annoncées par le ministre du budget à la suite de la réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés opérée par la loi de finances pour 2006.

Le barème de la taxe applicable à ces véhicules est ainsi allégé. Celle-ci n'est due que si les remboursements dépassent 15 000 km et un abattement de 15 000 € s'applique pour le calcul de la taxe due. Ces mesures s'appliquent au 1er janvier 2006.

En outre, une réduction du montant des droits dus au titre de ces véhicules est prévue pour les deux premières années d'application de ce dispositif. Pour la taxe due au titre de la période allant du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006, une réduction des deux tiers est appliquée. Pour la période suivante, du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 cette réduction sera d'un tiers.