Charges sociales et fiscales sur salaires au 01-01-2017

Régimes Taux global Répartition Assiette
  % Employeur
% 		Salarié
% 		 
I. Urssaf        
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) (1) 13,64 12,89 0,75 Totalité du salaire
Solidarité autonomie 0,30 0,30  
Allocations familiales 3,45 ou 5,25 3,45 ou 5,25  
Assurance vieillesse déplafonnée 2,30 1,90 0,40
Fnal (au moins 20 salariés) 0,50 0,50  
Financement des organisations syndicales 0,016 0,016  
Cotisations pénibilité de base 0,01 0,01  
Accidents du travail Taux variable selon l'entreprise    
CSG déductible 5,10   5,10 Salaire total après déduction de 1,75 % pour frais professionnels (2)
CSG non déductible 2,40   2,40
CRDS 0,50   0,50  
Assurance vieillesse plafonnée 15,45 8,55 6,90 Salaire limité à 1 P
Fnal (moins de 20 salariés) 0,10 0,10  
Chômage (3) (4) 6,40 4,00 2,40 Salaire limité à 4 P
AGS (5) 0,20 0,20  
II. Retraites complémentaires        
Cadres Arrco TA (6) 7,75 4,65 3,10 Salaire limité à 1 P
Assurance décès obligatoire 1,50 1,50  
AGFF TA 2,00 1,20 0,80  
Agirc TB (6) (7) 20,55 12,75 7,80 Salaire entre 1 P et 4 P
AGFF TB 2,20 1,30 0,90  
Apec 0,06 0,036 0,024 Salaire limité à 4 P
Agirc TC (6) 20,55 Répartition variable selon les entreprises Salaire entre 4 P et 8 P
AGFF TC 2,20 1,30 0,90  
CET 0,35 0,22 0,13 Salaire limité à 8 P
Non-cadres Arrco T1 (6) 7,75 4,65 3,10 Salaire limité à 1 P
AGFF T1 2,00 1,20 0,80
Arrco T2 (6) 20,25 12,15 8,10 Salaire entre 1 P et 3 P
AGFF T2 2,20 1,30 0,90
III. Taxes et participations       Totalité du salaire
Taxes sur les salaires (8) 4,25 4,25  
Construction (au moins 20 salariés) 0,45 0,45  
Apprentissage (9) 0,68 0,68  
Formation continue (au moins 11 salariés) (10) 1,00 1,00  
Formation continue (moins de 11 salariés) (10) 0,55 0,55  

(1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50 % au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,50 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international.

(2) L'assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s'applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire.

(3)La contribution patronale chômage est majorée dans les cas suivants :
- CDD d'au moins 3 mois conclus pour accroissement temporaire d'activité : 5,5 % (7 % si le contrat a une durée inférieure ou égale à 1 mois) ;
- CDD d'usage d'au plus de 3 mois : 4,5 %.

(4) L'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans ouvre droit, après confirmation de la période d'essai, à une exonération temporaire de la contribution patronale chômage.

(5) Les entreprises de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0,03 %.

(6) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %.

(7) Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l'Agirc au titre de la GMP.

(8) Non exigible dans la mesure où l'employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s'appliquent au-delà des seuils revalorisés annuellement.

(9) En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,44 % (au lieu de 0,68 %).

(10) Taux spécial de 1,30 % pour les entreprises de travail temporaire d'au moins 11 salariés. Participations spécifiques de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée et de 2,10 % sur la rémunération des intermittents du spectacle, quel que soit l'effectif.
Les entreprises du BTP sont redevabes d'une cotisation spécifique déductible de la contribution de droit commun dont le taux est fixé à :
- 0,15 % pour les entreprises d'au moins 11 salariés ;
- 0,30 % pour celles de moins de 11 salariés relevant du seul secteur du bâtiment ;
- 0,15 % pour celles de moins de 11 salariés relevant du seul secteur des travaux publics.

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