Cabinet d'expertise comptable
Commissaire aux comptes
Éric MOYA

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Charges sociales et fiscales sur salaires au 01-01-2012

Régimes Taux global Répartition Assiette
  % Employeur
% 		Salarié
% 		 
I. Urssaf        
Assurance maladie (1) 13,55 12,8 0,75 Totalité du salaire
Solidarité autonomie 0,3 0,3  
Allocation familiales 5,4 5,4  
Aide au logement (au moins 20 salariés) 0,5 0,5  
Assurance vieillesse 1,7 1,6 0,1
Accidents du travail Taux variable selon l'entreprise  
Contribution sociale généralisée 7,5   7,5 Gain total après déduction de
1,75% pour frais professionnels (2)
CRDS 0,5   0,5
Assurance vieillesse 14,95 8,3 6,65 jusqu'à 3.031 € par mois
Aide au logement (moins de 20 salariés) 0,1 0,1  
Taxe prévoyance 8 8   Montant des contributions
patronales de prévoyance
Chômage 6,4 4 2,4 jusqu'à 12.124 € par mois
AGS 0,30 0,30  
II. Retraites complémentaires        
Cadres Arrco(3) 7,5 4,5 3 jusqu'à 3.031 € par mois
Assurance décès obligatoire 1,5 1,5  
AGFF TA 2,0 1,2 0,8  
Apec 0,06 0,036 0,024 jusqu'à 12 124 € par mois
Agirc TB 20,3 12,6 7,7 Salaire entre 3.031 €
et 12.124 € par mois
AGFF TB 2,2 1,3 0,9
Agirc(5) 20,3 Répartition libre Salaire entre 12.124 €
et 24.248 € par mois
CET(6) 0,35 0,22 0,13 jusqu'à 24.248 € par mois
Non-cadres Arrco T1 (3) 7,5 4,5 3 jusqu'à 3.031 € par mois
AGFF T1 2 1,2 0,8
Arrco T2 (3) 20 12 8 Salaire entre 3.031 €
et 9.093 € par mois
AGFF T2 2,2 1,3 0,9
III. Taxes et participations       Totalité du salaire
Taxes sur les salaires(7) 4,25

4,25

  
Construction(8) 0,45 0,45  
Apprentissage(9) 0,5 0,5  
Formation continue(10)      
Entreprises d'au moins 20 salariés 1,60 1,60  
Entreprises d'au moins 10 et moins de 20 salariés 1,05 1,05  
Entreprise de moins de 10 salariés 0,55 0,55  

(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5%. En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,5% au 1-1-2012.
(2) L'assiette de la déduction forfaitaire pour les frais professionnel de 1,75% est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s'applique plus à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire (contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire, contribution patronale aux chèques-vacances).
(3) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125%, selon la répartition 60% employeur et 40% salarié.
(4) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125%. Pour les cadres dont le salaire est inférieur au salaire charnière. des cotisations sont dues à l''Agirc au titre de la GMP.(n°5)
(5) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125%.
(6) S'ajoute aux cotisations Agirc.
(7) Non exigible dans la mesure ou l'employeur est assujetti à la TVA. des taux majorés s'appliquent au-delà de seuils revalorisés annuellemet voir n°7 .
(8) Au moins 20 salariés.
(9) A la taxe proprement dite, s'ajoute une contribution additionnelle de 0,18 %. En outre, une contribution supplémentaire à l'apprentissge (CSA) s'applique en cas de non-respect du "quota alternance" pour certaines entreprises : voir Mémento fiscal n°73745. En Alsace-Moselle, le taux de taxe d'apprentissage est ramené à 0,26% au lieu de 0,5%.
(10) Participation supplémentaire de 1% sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée quel que soit l'effectif. Taux spécial de 2% pour les entreprises de travail temporaire d'au moins 20 salariés et de 1,35% pour celles ayant au moins 10 et moins de 20 salariés.