Cabinet d'expertise comptable
Commissaire aux comptes
Éric MOYA

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Charges sociales et fiscales sur salaires au 01-01-2010

Régimes Taux global Répartition Assiette
  % Employeur
% 		Salarié
% 		 
I. Urssaf        
Assurance maladie, solidarité autonomie (1) 13,85 13,1 0,75 Totalité du salaire
Allocation familiales 5,4 5,4  
Aide au logement (au moins 20 salariés) 0,4 0,4  
Assurance vieillesse 1,7 1,6 0,1
Accidents du travail Taux variable selon l'entreprise  
Contribution sociale généralisée 7,5   7,5 Gain total après déduction de
3% pour frais professionnels
CRDS 0,5   0,5
Assurance vieillesse 14,95 8,3 6,65 jusqu'à 2.885 € par mois
Aide au logement (tous employeurs) 0,1 0,1  
Taxe prévoyance 8 8   Montant des contributions
patronales de prévoyance
II. Assédic        
Chômage 6,4 4 2,4 jusqu'à 11.540 € par mois
AGS 0,40 0,40  
III. Retraites complémentaires        
Cadres Arrco(2) 7,5 4,5 3 jusqu'à 2.885 € par mois
Assurance décès obligatoire 1,5 1,5  
AGFF 2,0 1,2 0,8
Agirc(3) 20,3 12,6 7,7 Salaire entre 2.885 € et 11.540 € par mois
Apec(4) 0,06 0,036 0,024
AGFF 2,2 1,3 0,9
Agirc(5) 20,3 Répartition libre Salaire entre 11.540 € et 23.080 € par mois
CET(6) 0,35 0,22 0,13 jusqu'à 23.080 € par mois
Non-cadres Arrco(7) 7,5 4,5 3 jusqu'à 2.885 € par mois
AGFF 2 1,2 0,8
Arrco(7) 20 12 8 Salaire entre 2.885 € et 8.655 € par mois
AGFF 2,2 1,3 0,9
IV. Taxes et participations       Totalité du salaire
Taxes sur les salaires(8) 4,25

4,25

  
Construction(9) 0,45 0,45  
Apprentissage(10) 0,5 0,5  
Formation continue(11)      
Entreprises d'au moins 20 salariés 1,60 1,60  
Entreprises d'au moins 10 et moins de 20 salariés 1,05 1,05  
Entreprise de moins de 10 salariés 0,55 0,55  

(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5%. En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,6% au 1-1-2010.
(2) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125%, selon la répartition 60% employeur et 40% salarié.
(3) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125%. Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l'Agirc au titre de la GMP.
(4) S'ajoute une cotisation annuelle forfaitaire de (voir n°7).
(5) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125%.
(6) S'ajoute aux cotisations Agirc.
(7) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125%, selon la répartition 60% employeur et 40% salarié.
(8) Non exigible dans la mesure où l'employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s'appliquent au-delà de seuils revalorisés annuellement.
(9) Au moins 20 salariés.
(10) A la taxe proprement dite, s'ajoute une contribution additionnelle de 0,18 %. En outre, une contribution additionnelle s'applique en cas de non-respect du "quota alternance" pour certaines entreprises : voir Mémento fiscal n°6663. En Alsace-Moselle, le taux de taxe d'apprentissage est ramené à 0,26% au lieu de 0,5%.
(11) Participation supplémentaire de 1% sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée quel que soit l'effectif. Taux spécial de 2% pour les entreprises de travail temporaire d'au moins 20 salariés et de 1,35% pour celles ayant au moins 10 et moins de 20 salariés.