Parité hommes et femmes

L'égalité professionnelle entre hommes et femmes

03/10/2007

Qu’il est loin le temps où madame de STAËL disait « On a raison d’exclure les femmes des affaires publiques et civiles : rien n’est plus opposé à leur vocation naturelle que tout ce qui leur donnerait des rapports de rivalité avec les hommes… », des propos d’autant plus étonnants qu’ils étaient tenus par une femme, cultivée de surcroît, fait rare pour l’époque. Le rôle de la femme était alors essentiellement d’élever les enfants et de s’occuper des tâches ménagères

Fort heureusement, ces temps sont révolus et aujourd’hui, les femmes ont toute liberté pour travailler mais cela résulte tout de même d’un long combat pour faire évoluer les mentalités dont les principales étapes se sont déroulées durant le vingtième siècle.
Liberté de travail ne signifie pas pour autant égalité professionnelle, notion faisant actuellement l’objet d’un projet de loi.

UN ÉTAT DES LIEUX

- les inégalités professionnelles

Dans le cadre du salariat, les femmes intègrent pour beaucoup, des secteurs d’activité peu valorisés socialement. Malgré un niveau d’instruction plus élevé, le chômage est plus important dans la population féminine et il existe encore de grandes disparités de salaires au détriment des femmes.

Lorsqu’on écoute certains employeurs, on a généralement l’impression que les femmes sont constamment enceintes ou avec des enfants en bas âge qui les occupent à temps plein.

Les inégalités professionnelles se retrouvent aussi dans le commerce, l’artisanat et l’agriculture où lorsqu’on parle du chef d’entreprise, on s’attend généralement à un homme et lorsqu’on évoque la notion de conjoint, on pense plutôt à une femme. De plus, dans les très petites entreprises, la femme travaille le plus souvent sans faire reconnaître son activité et n’a donc pas droit aux assurances maternité, chômage et invalidité.

Certains secteurs demeurent essentiellement masculins, parmi ceux-ci on pourrait citer le bâtiment et la métallurgie où peu de femmes sont encore présentes.
- L’évolution de la famille

D’après les sources INSEE, le taux global de divorce semble avoir atteint 50 % en France en 2001. Une des conséquences a été le développement du nombre de familles monoparentales avec des mères isolées ainsi qu’un accroissement des familles dites recomposées.

D’autre part dans un nombre croissant de ménages, l’homme est en chômage de longue durée.

L’évolution de la structure familiale montre que le salaire féminin représente de moins en moins un revenu d’appoint ou de confort et que le travail des femmes est devenu une nécessité. Cette réalité économique ajoutée à une évolution des mentalités ont contribué à ce que les femmes soient de plus en plus présentes sur le marché du travail.

LA NOTION D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Certes, il est interdit de prendre des mesures discriminatoires en raison du sexe en matière d’embauche et d’offre d’emploi, de mutation, de sanctions disciplinaires, de licenciement, de rémunération, de formation et de promotions professionnelles. Malheureusement, la réalité est parfois différente, raison pour laquelle le législateur met en place des règles spécifiques relative à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes.

- l’accord interprofessionnel sur l’égalité entre les hommes et les femmes

La concertation sur l’égalité professionnelle s’est concrétisée le 07 avril 2004, par la conclusion d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, signé par le patronat et les syndicats.

Il prévoit d’abord de faire évoluer les mentalités dans les entreprises en ne plus considérant le salaire féminin comme un salaire d’appoint, que les femmes sont souvent moins disponibles que les hommes et plus souvent absentes et qu’elles prennent la place des hommes au travail.

L’accord a également pour but de réduire les inégalités salariales, de faciliter l’accès à la formation professionnelle des femmes, de ne pas bloquer les évolutions de carrière suite à la maternité et recruter plus de femmes.

- projet de loi relatif à l’égalité salariale

Présenté en conseil des ministres le 24 mars 2005, ce projet qui s’inscrit dans le prolongement de l’accord interprofessionnel comporte essentiellement quatre objectifs.

° Dans le but de supprimer les écarts de rémunération entre hommes et femmes dans un délai de cinq ans, le projet de loi prévoit de recourir à la négociation sociale après établissement d’un diagnostic partagé dans les branches et les entreprises.

° Il est également prévu la création d’une aide forfaitaire qui permettrait aux entreprises de moins de 50 salariés de pourvoir au remplacement temporaire de salariées en congés maternité ou d’adoption.

° De plus, il prévoit d’assurer un effort de représentation féminine dans les instances prud’homales. Les organisations présentant des listes de candidats devront s’efforcer de présenter une proportion de femmes supérieure par rapport au dernier scrutin.

° Enfin, le projet de loi prévoit de faciliter l’accès des jeunes femmes à l’apprentissage et à l’offre de formation professionnelle en modifiant le crédit d’impôt famille prévu par l’article 244 quater F du Code Général des Impôts. Les salariés revenant d’un congé parental d’éducation et reprenant leur activité chez un autre employeur pourraient faire bénéficier leur entreprise d’un crédit d’impôt égal à 25 % des sommes engagées pour les dépenses relatives à leur formation.

Un forum sur ce thème a été ouvert sur la plate-forme gouvernementale de discussion, www.forum.gouv.fr.

LES ENJEUX

- faire évoluer les mentalités

Certaines associations de femmes chefs d’entreprise se sont créées afin de promouvoir la place des femmes dans tous les secteurs d’activité et montrer qu’elles peuvent être prises au sérieux dans le cadre d’une activité professionnelle salariée ou indépendante.

Très régulièrement des femmes se voient encore refuser un prêt professionnel de leur banque alors qu’elles ont un projet bien défini avec de sérieuses chances de réussite.

En outre, la féminisation des noms de métier ainsi que la possibilité pour une femme chef d’entreprise de conserver son nom de jeune fille, seul nom connu par ses relations d’affaires peuvent paraître d’une importance très relative, mais l’évolution des mentalités passe également par un plan symbolique.

- lutter contre des pénuries de main d’œuvre

Aujourd’hui, la population féminine représente 46,2 % de la population active. Cependant, les femmes sont peu nombreuses à occuper les postes à responsabilité, elles représentent moins de 20 % des dirigeants dans le secteur privé et 13,4 % des emplois de direction dans la fonction publique.

Malgré un chômage persistant, certains secteurs d’activité comme le bâtiment et la restauration rencontrent des difficultés importantes pour embaucher du personnel qualifié; la formation et l’embauche de personnel féminin pourraient constituer un début de solution pour lutter contre ce problème de recrutement.

Il ne faudrait pas oublier que dans notre monde la moitié des hommes sont des femmes et que complémentarité ne signifie pas pour autant infériorité.

Rappelons simplement qu’il est interdit de prendre des mesures discriminatoires en raison du sexe en matière d’embauche et d’offre d’emploi, de mutation, de sanctions disciplinaires, de licenciement, de rémunération, de formation et de promotions professionnelles ; cette énumération n’étant pas exhaustive.

L’égalité professionnelle entre hommes et femmes sera totale le jour où il ne sera plus nécessaire de faire des lois pour défendre le statut des femmes dans l’entreprise.

Éric MOYA
Expert-comptable à ARLES
CGA PROVENCE

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