Les immobilisations incorporelles

23/10/2008

Avant, l’actif d’une entreprise était presque exclusivement composé d’éléments matériels ; depuis quelques années, les tendances ont tendance à s’inverser, l’investissement immatériel prenant une place croissante dans l’économie.

Les immobilisations incorporelles tant par leur diversité que par leur importance occupent une place de choix dans les bilans. Leur variété impose de cerner d’abord ce que recouvre la notion d’incorporel.

Cette catégorie d’immobilisation est soumise à des règles de fiscalité particulières et certaines distinctions ne sont pas toujours aisées à faire.

LA NOTION D’IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

- Les immobilisations non amortissables

Il s’agit principalement du fonds de commerce et du droit au bail qui constituent la propriété commerciale de l’entreprise.
Le fonds commercial est constitué par l’ensemble des éléments incorporels du fonds qui ne peut être évalué séparément et concoure à l’activité de l’entreprise. Dans le fonds, est compris le droit au bail qui représente le montant versé au précédent, en contrepartie du droit au renouvellement du bail.

Le principe est de ne pas amortir ces biens meubles incorporels.
En effet, l’amortissement a pour but de constater la dépréciation d’un bien résultant de son usage et du temps ; or, un fonds commercial ne s’use pas.

Précisons à ce stade, qu’un fonds créé par l’exploitant sans nécessiter de dépenses propres, n’est pas inscrit dans le bilan, son coût d’achat étant nul.

- Les immobilisations amortissables

Les frais d’établissement constituent par définition des charges ; cependant, ils peuvent être immobilisés dans la mesure où ils conditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise et ne font pas partie du cycle d’exploitation.

Ces frais se décomposent en des frais de constitution, des frais de premier établissement et des frais d’augmentation de capital et d’opérations diverses (fusions, scissions, transformation).
Il s’agit essentiellement des droits d’enregistrement, honoraires, frais de prospection, de publicité.

Les concessions et droits similaires sont des dépenses faites pour obtenir le droit d’utiliser un procédé technique ; l’exemple le plus courant est celui du logiciel (ou du moins son droit d’utilisation) acquis par l’entreprise.

Il existe également des frais de recherche et de développement ainsi que d’autres immobilisations incorporelles qui en raison de leur spécificité ne seront pas abordées.

LE TRAITEMENT FISCAL

- La dépréciation

l’amortissement

En fin d’exercice, il est constaté dans la comptabilité une dépréciation des immobilisations qui se traduit par un amortissement qui constitue une charge et se calcule sur la durée d’utilisation prévue. L’administration, à titre indicatif propose des durées généralement admises :

- frais d’établissement : 2 à 5 ans,
- brevets : durée des privilèges dont ils bénéficient,
- logiciels : leur durée d’utilisation, mais l’administration fiscale admet qu’ils puissent être amortis sur 12 mois.

la provision

Elle concerne les immobilisations non amortissables acquises par l’entreprise comme le droit au bail ou le fonds de commerce.
La provision ne peut s’appliquer que lorsque la valeur probable de cession est devenue inférieure à la valeur comptable du bien.

- Autres conséquences fiscales

le régime des plus et moins-values

Pour les immobilisations non amortissables, la plus ou moins-value constitue la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession. A noter que pour un fonds de commerce créé par l’exploitant, donc non inscrit à l’actif, la plus-value correspond au prix de cession.

Lors de la cession d’une immobilisation amortissable, (précisons ici que les logiciels acquis ne sont jamais cessibles, l’entreprise n’ayant acquis qu’un droit d’utilisation) il est appliqué le régime des plus et moins-values obtenues en faisant la différence entre le prix de cession hors taxes et la valeur nette comptable du bien cédé, c’est-à-dire la valeur d’origine minorée des éventuels amortissements pratiqués au jour de la cession.

la taxe professionnelle

Les immobilisations incorporelles qu’elles soient amortissables ou non n’entrent jamais dans la base d’imposition de la taxe professionnelle. Ce poste est donc neutre d’un point de vue de cet impôt.


LES DISTINCTIONS A FAIRE

- Les risques fiscaux

Certaines charges telles que les frais d’établissement peuvent être étalées sur plusieurs exercices.

Ceci constitue une dérogation au principe de prudence ; cette mesure facultative permet de porter à l’actif des charges afin de les étaler.

Les frais pouvant être étalés sont des charges concernant les exercices ultérieurs ; ils peuvent être liés à un investissement. Etaler ces frais peut avoir certains avantages.

Ainsi, traditionnellement, une entreprise dans le cadre de sa création peut avoir d’importants frais de démarrage avec un chiffre d’affaires relativement modeste, ce qui se traduit généralement par un premier exercice en perte ; une telle mesure permet d’atténuer le déficit et parfois même de conserver la confiance de son banquier.

- Logiciels avec charges et matériels informatiques

Un logiciel de faible valeur (prix unitaire inférieur à 500 euros hors taxes) peut être directement passé en charge par l’entreprise ; cette disposition fiscale est également applicable en matière comptable.

Trop souvent encore, on voit des entreprises comptabiliser des factures d’informatique globalement sans distinguer les ordinateurs des logiciels et des systèmes d’exploitation ; ces factures sont passées dans un poste « matériel de bureau et informatique » au lieu de distinguer la part du matériel de la part des logiciels.

Cette négligence comporte essentiellement deux conséquences :

- les logiciels intégrés dans un poste de matériel ne bénéficient pas de l’amortissement rapide sur douze mois qui leur est offert.

- de plus, ces logiciels se retrouvent inclus dans la base de calcul de la taxe professionnelle alors qu’ils en sont normalement exclus.

Il existe donc bel et bien une gestion des immobilisations incorporelles à mettre en œuvre par les dirigeants d’entreprise.

Au-delà des immobilisations incorporelles, de leur gestion, apparaît la notion de « capital immatériel » dans l’entreprise qui n’est pas valorisée à l’actif ; ce concept reposant sur l’adaptabilité, le sens de l’organisation, les qualités relationnelles et le potentiel existant dans l’entreprise.
Là aussi le chef d’entreprise devra déployer des trésors d’ingéniosité pour mettre en valeur ce capital immatériel.

Éric MOYA, Expert-comptable à ARLES

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